Conditions générales

ARTICLE I. - CHAMP D'APPLICATION -

Les présentes conditions générales de ventes, services et paiements sont applicables à tous les contrats passés entre la société Creasec  SRL. et les tiers dans le cadre de son site de vente par INTERNET. Elles s'appliquent donc à tous les objets vendus ou services rendus par Creasec sprl. dans le cadre du commerce précité via INTERNET.. Elles s'appliquent, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit, signé par l'une ou l'autre partie pour ce qui l'oblige.

Elles ne s'appliquent que lorsqu'il s'agit d'un contrat de vente à distance au sens de la définition prévue à l'article 77 § 1er 10 de la Loi sur les Pratiques du Commerce.

Elles ne s'appliquent donc pas si durant la phase pré-contractuelle ou si dans la conclusion du contrat l'acheteur se trouve en présence de la srl CREASEC., c'est-à-dire s'il se rend dans un de ses magasins.

ARTICLE II. - DEFINITION ET COORDONNEES -

ARTICLE III. - LA FORMATION DU CONTRAT-

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ARTICLE IV. - LA PREUVE DU CONTRAT -

Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu'ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.  Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

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ARTICLE V. - LE DROIT DE RENONCIATION -

Le présent article ne s'applique qu'au consommateur non professionnel tel que défini à l'article I.

V.I.. - Définition de la faculté de renonciation -

S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique la sprl Creasec entend s'identifier conformément aux coordonnées précisées à l'article I. Le consommateur ou acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la commande du produit ou de la conclusion du contrat de service. Le délai de renonciation est de quatorze jours CALENDRIER pour les biens à compter du jour de leur réception par le consommateur.

V.2. - Conditions d'exercice -

Le consommateur ou acheteur non professionnel doit notifier son intention de renoncer par courrier recommandé, le consommateur ou acheteur non professionnel s'il fait usage de la faculté précitée doit retourner à ses frais et à ses risques le produit livré au siège administratif de la srl Creasec

Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Ils devront donc être restitués dans leur emballage d'origine non ouvert tels qu'ils étaient scellés à l'origine avec la bande de contrôle intacte. Ils devront être impérativement accompagnés du bon de livraison original et de la facture originale. Toute ouverture d'emballage originellement scellée ou bris de la bande de contrôle fera présumer que l'appareil a été utilisé.

La srl Creasec examinera dans les deux semaines de la réception des produits leur état de retour. Si les produits ou leur emballage ont été endommagés la sprl Creasec en avisera l'acheteur non professionnel en l'avisant du renvoi de la marchandise à l'adresse de commande telle que définie à l'article VI.1.

Si le sceau d'un logiciel a été brisé la sprl Creasec portera en compte le prix de la remise en état originel

V.3. - Cas ou le droit de renonciation est exclu -

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ARTICLE VI. - LIVRAISON -

VI.1. - Lieu de la livraison - Mandataire -

L'acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée.

Il pourra la faire livrer à une adresse de son choix en Belgique ou en Europe à l'exclusion d'une Boîte Postale

En cas d'absence lors de la livraison ;

Pour la Belgique : les livraisons effectuées par la B-Post sont régies par les conditions habituelles de B-Post, un    

                                avis de passage est laissé dans la boite aux lettres avec le lieu où le colis sera en attente.

Après le délai réglementaire de B-Post, la commande sera en attente en nos bureaux de Waterloo pour une durée maximum de trois mois. Il est toujours possible de demander un nouvel envoi à vos frais

Pour l’étranger, l'acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur, a ces frais.

VI.1.1 - Livraison des coffres en Belgique :

La livraison se fait au rez-de-chaussée, devant la porte d’entrée sans aucun transport vertical (marche, escalier,…) de l’adresse indiquée sur votre commande. Il vous est demandé de vous assurer que vous disposez d'un accès permettant la livraison de produits lourds et volumineux.
Contrôlez toujours le poids du produit dans notre catalogue. Les livraisons se font sur palettes.

VI.1.2 – Abandon de commande

Toute commande non réclamée dans un délai de trois mois prenant cours à la date de facturation, sera réputée abandonnée par le client et les montants éventuels, déjà payés, seront considérée comme indemnité et ne seront pas remboursés.

VI.2. - Délai de livraison -

La srl Creasec s'engage à livrer la marchandise dans le délai précisé dans la confirmation de commande. La srl Creasec s'engage à avertir l'acheteur d'un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté. Si celui-ci excède de trente jours celui initialement souscrit par la srl Creasec A l'acheteur pourra renoncer à la vente sans indemnité pour aucune des parties. Il devra en avertir la srl Creasec. par e-mail, fax ou lettre recommandée dans les deux jours de l'avertissement ainsi donné par la sprl Creasec. Il sera alors recrédité du montant de sa commande et des frais de transport.

VI.3. - Risques -

La marchandise est transportée aux risques de la srl Creasec  jusqu'à la livraison à l'adresse de la livraison de la marchandise précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.

L'acheteur professionnel ou non assume également les risques liés au transport vers la sprl Creasec de la marchandise dans le cadre de l'application de l'article V (Droit de renonciation) et dans le cadre de l'application des articles X et XI (réparation sous garantie et hors garantie).

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ARTICLE VII. - FACTURATION -

Il sera toujours délivré une facture disponible sur nos site par votre compte client

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ARTICLE VIII. - PAIEMENTS -

VIII.1. - Principe du paiement au comptant -

Le paiement interviendra selon le système choisi par l'acheteur.

Seront admis les paiements par : Espèces ou par  Bancontact en nos magasins  uniquement

Transfert bancaire sur facture pro forma

Payement par site internet sécurisé Atos Worline ou Pay Pal  

VIII.2. - Intérêts -

Toute somme due à la srl Creasec porte dès son échéance et sans qu'il soit nécessaire d'adresser une mise en demeure un intérêt de 1,2% par mois, tout mois entamé étant dû. Les intérêts seront, de même, dus au taux précisé ci-dessus en cas de révocation d'un paiement quelconque. Dans cette hypothèse, les intérêts seront également calculés à dater du lendemain de l'émission de la facture ou de la confirmation de la commande.

VIII.3. - Clause pénale -

En cas de non paiement d'une facture de la sprl Creasec ou d'un compte arrêté établi par le client endéans un délai de huit jours par rapport à l'émission ou l'envoi, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant dû avec un minimum de 50,00 EUR pour chaque facture ou compte arrêté impayé sera dû par le client ou par CREASEC pour les frais administratifs, de recouvrement, de défense judiciaire et extra judiciaire qui seront exposés sans préjudice des dépens taxés judiciairement. Par conséquent, les indemnités minimales précisées au présent article seront cumulables par facture ou compte arrêté et s'additionneront.

VIII.4. - Comptabilisation des délais -

Les délais précisés au présent article se comptent par jour ouvrable et non par jour calendrier.

VIII.5. - Réserve de propriété -

Aussi longtemps que le prix n'est pas entièrement et définitivement acquitté ou si l'organisme de crédit débite celui-ci du compte de la srl Creasec, la srl Creasec conserve ou réintègre la propriété des objets vendus en ce compris des pièces remplacement. L'acheteur professionnel ou non devra avertir la sprl Creasec de toute prétention d'un tiers à l'égard de ses objets, soit dans le cadre d'une saisie, d'une faillite ou de toute mesure qui tendrait à les en déposséder.

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ARTICLE IX. - OBLIGATION DE RECEPTION DE LA MARCHANDISE ET DELAI DE RECLAMATION -

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ARTICLE X. - GARANTIE CONTRACTUELLE DU VENDEUR-

X.1. - Champ d'application -

La srl CREASEC garantit les marchandises qu'elle vend et les services qu'elle fournit conformément à la loi relative la protection des consommateurs publiée au Moniteur belge le 01/09/2004.
http://www.staatsbladclip.be/lois/2004/09/21/loi-2004011364.html La facture, le bon de livraison et la carte de garantie à l'exclusion de tout autre document (telle une preuve de paiement) devront être produits pour permettre l'application du présent article. Aucune garantie au-delà des dispositions des présentes conditions générales ne peut être invoquée à son égard.

X.2. - Durée -

Voir loi du 01/09/2004 du Moniteur belge.
http://www.staatsbladclip.be/lois/2004/09/21/loi-2004011364.html

X.3. - Transport -

Lorsqu'il est fait appel à la garantie contractuelle par le client, celui-ci est tenu de transporter lui-même à ses frais et à ses risques les appareils faisant l'objet de sa demande de garantie, au siège administratif de la srl CREASEC  Le fait que lesdits objets soient confiés à Creasec srl pour réparation n'entraîne pas un transfert des risques dans son chef ceux-ci restant à charge du client. Le client devra donc veiller à emballer correctement, de manière telle que le produit ne soit pas détérioré, soit de préférence en utilisant son emballage d'origine ou équivalent.

X.4. - Délai de réparation -

Si un appareil ou un objet est remis à la srl CREASEC par le client pour être réparé dans le cadre de la garantie contractuelle, la srl CREASEC est tenue de respecter un délai étant tenue seulement à ce sujet de déployer tous les moyens pour que cette réparation intervienne dans un délai raisonnable par rapport à l'importance de la réparation, aux pièces nécessaires à celle-ci, leur disponibilité et à l'encombrement de ses services après vente ou des services

après vente de ses sous-traitants ou fournisseurs agréés par les marques.

Aucune indemnité pour un délai prétendument trop important ne pourra être réclamée à la srl CREASEC de ce chef sauf si la réparation excède 90 jours ouvrables sauf à démontrer que la srl CREASEC s'est heurté à un cas de force majeure ou que la réparation n'est pas possible dans des conditions raisonnables.

X.5. - Exclusion -

Le client perd droit à toute garantie contractuelle dès l'instant où il confie la réparation d'une marchandise livrée par la srl CREASEC à un tiers ou si lui-même tente de la réparer; de même si la marchandise a été transformée, modifiée, personnalisée, ouverte par une personne non autorisée, le droit à la garantie sera également refusé.

Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la panne ou la défectuosité présentée par un appareil vendu par la srl CREASEC résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat de la marchandise ou de tout fait du client non conforme à la l'obligation qui pèse sur lui d'agir en bon père de famille, ou de tout cas de force majeure ou fortuit. Le client sera avisé dès que possible de cet état de chose.

X.6. - Responsabilité -

La responsabilité de la srl CREASEC par rapport à la défectuosité d'un appareil se limite à la réparation de celui-ci ou à son remplacement par un objet équivalent si la réparation s'avère impossible.  En aucun cas les conséquences indirectes de cette défectuosité liées notamment à l'indisponibilité professionnelle ou non de l'objet ne pourront lui être réclamées.

X.7. - Impossibilité de réparer -

En cas d'impossibilité de réparer une marchandise confiée à cet effet à la srl CREASEC (bénéfice de la sous garantie contractuelle), la prl CREASEC aura la possibilité soit d'indemniser le client, soit de remplacer l'objet par un objet équivalent quant à ses performances sans qu'il puisse être tenu compte d'une différence de prix ou de marque entre l'objet impossible à réparer et l'objet de remplacement.

A défaut pour le client d'accepter l'une ou l'autre de ces réparations en nature endéans la quinzaine de la proposition qui lui est faite, il sera définitivement déchu de tout droit à une quelconque garantie.

X.8. - Retour après réparation -

L'acheteur professionnel devra  reprendre la marchandise réparée au siège de la srl CREASEC. .

ARTICLE XI. - REPARATION HORS GARANTIE -

XI.1. - Dépôt de la marchandise -

Le client a l'obligation de déposer à ses frais lui-même la marchandise au siège de la srl CREASEC précisé à l'article II. Le dépôt de la marchandise n'entraîne pas de transfert des risques à charge de CREASEC .  Il incombe donc au client de l'emballer de manière telle à ce qu'il ne puisse être détérioré.

XI.2. - Frais de devis -

Si la réparation fait l'objet d'un devis qui n'est finalement pas accepté par le client, celui-ci est tenu de venir rechercher la marchandise endéans un délai de huit jours calendrier à dater de l'avis qui lui est donné et devra, en outre, régler une somme de 40,00 EUR hors T.V.A. pour frais de devis.

ARTICLE XII. -OBLIGATION DE RETRAIT DES MARCHANDISES REPAREES -

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ARTICLE XIII. - RESPONSABILITES GENERALES DE L'ACHETEUR -

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ARTICLE XIV. - RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE -

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ARTICLE XV. - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE -

XV.1.1 Consultation confidentielle du site

Chacun peut consulter les sites www.creasec.be et www.jv-Diffusion.be  sans révéler son identité ou donner des informations personnelles.  Seules les adresses E-MAIL sont relevées tandis que leur utilisateur conserve l'anonymat. La connaissance des adresses E-MAIL permet à la sprl CREASEC d'évaluer la fréquence de visite du site ainsi que le temps de consultation.  L'utilisateur reste cependant anonyme.

XV.1.2  Protection des données

Les données qui ont été transmises lors de la commande sont uniquement à usage interne et ne sont jamais transmises ou vendues à un tiers. Le client peut à tout moment demander sa radiation de notre fichier.

Le fichier comprend le nom, prénom, âge (statistiques) adresses, email et téléphone.

Dès lors que les informations sont recueillies, CREASEC sprl s'en sert pour gérer les commandes. Par là même l'utilisateur l'autorise également à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'elle propose.

La sprl CREASEC s'engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous donne un aperçu du traitement de vos données par Creasec srl. Elle s'applique à tous les sites web et à toutes les applis, ainsi qu'aux autres services et prestations offerts par Creasec srl tels que Creasec.be, jv-diffusion.be et quincaweb.com.

Comment lire la présente politique de confidentialité: Nous vous proposons plusieurs possibilités vous permettant de lire la présente politique de confidentialité. Dans cette section, vous trouverez tout d'abord quelques informations fondamentales. Ensuite, vous trouverez dans chaque chapitre les sujets qui vous concernent.

Chaque chapitre est précédé d'un court texte. Ce texte récapitule le contenu du chapitre. Nous vous recommandons de lire ces textes si vous souhaitez uniquement avoir un bref aperçu de tous les traitements de données. Si vous souhaitez avoir plus de détails, vous pouvez cliquer sous le texte sur « En savoir plus ». Vous pourrez alors lire l'ensemble du contenu du chapitre.

Nous avons renoncé autant que possible aux références croisées. Toutes les informations sont ainsi clairement expliquées, où que vous soyez dans le chapitre. Si vous lisez la politique de confidentialité du début à la fin, vous trouverez le cas échéant des répétitions. Nous ne pouvons pas éviter totalement les références croisées. Par exemple, nous avons réuni tous les traitements des données spécifiques à chaque pays dans un seul chapitre auquel nous renvoyons le cas échéant.

À quels services et offres s'applique la présente politique de confidentialité : La manière dont CREASEC traite vos données est la même pour la plupart de nos offres. La présente politique de confidentialité s'applique ainsi à tous les services et prestations que nous proposons à nos clients en Europe, que nous le fassions sur un site web, une appli, dans des magasins, par téléphone, à l'occasion d'événements ou sur les réseaux sociaux ou autres canaux. Pour une meilleure lisibilité, nous utilisons pour ce « cas normal » le terme générique de « services ».

Toutefois, pour certains services, nous traitons exceptionnellement vos données d'une autre manière ou à des fins particulières. Ceci peut dépendre du type de service ou aux exigences d'un pays spécifique. Lorsque nous nous référons à ces cas (« cas particuliers »), nous utilisons les termes « spécifique au service » ou « spécifique au pays ».

Enfin, il convient de noter que Creasec srl n'est pas une entreprise unique. Creasec srl regroupe plusieurs sites de vente internet : Creasec.be, jv-diffusion.be et Quincaweb.com. Ces entreprises ne vous proposent pas toutes des services ou ne traitent pas toutes vos données. Pour simplifier, nous avons ci-après mentionné uniquement les sites composant Creasec srl, procédant réellement au traitement de vos données. Les termes «creasec srl » ou « nous » utilisés ci-après désignent les entreprises responsables de la société Creasec srl.

Il s'agit concrètement de l’entreprise suivante :  Creasec srl 

Que vous apprend la présente politique de confidentialité :

    Quelles sont les données stockées par Creasec

    Ce que nous faisons avec ces données et pour quoi nous en avons besoin.

    Quels sont vos droits en matière de protection des données et quels sont vos choix.

    Quelles sont les technologies et les données que nous utilisons pour personnaliser et coordonner nos services et contenus, pour un shopping sûr, simple, fluide et individuel.

    Quelles sont les technologies et les données que nous utilisons pour la publicité, y compris les technologies de tracking.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou concernant généralement la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou au service client de Creasec srl

1. Quelles sont les données traitées par Creasec ?

Creasec vous propose divers services que vous pouvez utiliser de différentes manières. Selon que vous nous contactez en ligne, par téléphone, personnellement ou de toute autre manière et selon les services que vous utilisez, diverses données provenant de différentes sources sont communiquées. Les données que nous traitons sont des données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos services ou lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous vous enregistrez et indiquez à cet effet votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse postale.

2. À quelles fins mes données sont-elles utilisées par Creasec ?

Creasec traite vos données en respectant toutes les lois applicables à la protection des données. À cet égard, nous respectons bien entendu les principes du droit relatif à la protection des données applicable au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, nous traitons en principe vos données uniquement aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou lors de la saisie de vos données. Il s'agit en premier lieu du traitement des achats et de la mise à disposition, de la personnalisation, du développement et de la sécurité de nos services.

3. Services personnalisés

Le développement et la mise à disposition de fonctionnalités et de services personnalisés sont essentiels à nos yeux. Indépendamment du lieu, de l'heure utilisé, nous vous offrons une expérience shopping individuelle et une offre parfaitement adaptée à vos intérêts personnels. Ainsi, le traitement de vos données aux fins de personnalisation de nos services fait partie intégrante des services proposés par Creasec

4. Infos sur les sites web

Nous utilisons les données générées lors de l'utilisation de nos services afin de déterminer la manière dont notre offre en ligne est utilisée. Nous utilisons ces informations notamment dans le cadre de la personnalisation du shopping afin d'améliorer nos services.

5. Newsletter

Nous vous proposons divers services de newsletters. Lorsque vous vous abonnez à un service de newsletters, vous recevez uniquement des informations sur les thèmes traités dans les newsletters.

6. Bons d’achat

Nous utilisons les données indiquées à l'occasion d'une commande de bons d'achat Quincaweb pour vérifier et traiter la commande, ainsi que pour envoyer et valider le bon d'achat. Ceci comprend également la consignation et le traitement des données relatives à l'utilisation du bon d'achat, et notamment la prévention des escroqueries.

7. Comment mes données sont-elles utilisées par Creasec à des fins publicitaires ?

Vos données ne sont jamais utilisées, hormis la newsletter, à des fins publicitaires

8. À qui mes données sont-elles transmises?

Vos données ne sont jamais transmises à un tiers

Nous travaillons en collaboration très étroite avec des entreprises de logistique (par ex. opérateurs postaux  ou comme GLS, DHL). Ces prestataires peuvent en principe traiter vos données pour notre compte uniquement sous certaines conditions afin que le partenaire de Creasec puisse vous livrer les marchandises.

9. Quels sont mes droits en matière de protection des données?

Au regard de la loi et dans les conditions qu'elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données : droit d'accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d'opposition auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d'un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). Vous trouverez les coordonnées nécessaires à vos requêtes dans « Interlocuteurs ».

10. Quand mes données sont-elles supprimées?

Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité, notamment aux fins de l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos données à caractère personnel à d'autres fins, si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d'un droit.

11. Comment mes données sont-elles protégées par Creasec?

Nous transmettons vos données personnelles en les cryptant. Ceci s'applique à votre commande et à votre connexion client. À cette fin, nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer). En outre, nous sécurisons nos sites web et autres systèmes à l'aide de mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par toute personne non autorisée.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité et interlocuteurs

Dans le cadre du développement de nos sites web et de nos applis, ainsi que dans le cadre de l'implémentation de nouvelles technologies afin d'améliorer notre service à votre égard, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent s'avérer nécessaires. Ainsi, nous vous recommandons de relire la présente politique de confidentialité de temps à autre.

Pour toute question relative à la protection des données de Creasec, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données. Il suffit de le contacter à l'adresse info(at)creasec.be.

XV.2. Passation de commande

Dès lors que l'utilisateur décide d'acquérir via le système des biens ou des services, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse E-MAIL, son adresse postale ainsi que d'éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l'accomplissement du contrat.

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ARTICLE XVI. - CESSION DE CONTRAT -

ARTICLE XVII. - LEGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS -

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